Responsable et contact
France Ferm, 111 avenue Jean Jaurès, 92120 Montrouge, est le responsable du traitement des demandes et dossiers de commande de la boutique. Pour une question sur vos données ou exercer vos droits : contact@franceferm.fr.
Vos demandes de devis
Le formulaire recueille votre nom ou société, votre e-mail, le choix entre livraison et retrait gratuit, le code postal du client ou de livraison, les produits configurés et les renseignements complémentaires que vous choisissez de fournir. Les trois champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour enregistrer et traiter une demande. Le téléphone, l’adresse précise, la ville et les notes sont facultatifs au stade du devis.
Ces données servent à étudier votre projet, vous répondre et préparer un devis. Le traitement repose sur les démarches précontractuelles demandées par vous. La demande est enregistrée dans la base de la boutique et accessible à France Ferm ; une notification contenant votre demande est envoyée à sa boîte de contact via Resend. Cette demande n’inscrit pas à une newsletter.
Vos commandes et leur suivi
Le parcours de commande enregistre les nom, e-mail et coordonnées nécessaires à la facturation ou à la livraison, les produits, les dimensions de fabrication, les options, les quantités, les prix et le choix de remise. Il conserve aussi les CGV acceptées, leur version et leur date d’acceptation, la date limite annoncée, les références Stripe, l’état du paiement, les documents et le suivi de la commande. Ces traitements servent à exécuter le contrat et à assurer la livraison et le SAV ; les pièces comptables et les preuves contractuelles sont conservées selon les obligations applicables. La sécurisation des accès et la limitation des tentatives reposent sur l’intérêt légitime de France Ferm à protéger la boutique.
Destinataires et prestataires
Les personnes habilitées de France Ferm accèdent aux demandes et commandes. Les informations nécessaires à la fabrication pourront être transmises au fabricant concerné ; les coordonnées nécessaires à la livraison pourront être communiquées au transporteur chargé de cette prestation.
Hébergement : OpenAI Ireland Ltd, via ChatGPT Sites. OpenAI héberge les demandes, les dossiers de commande et leurs documents privés pour le compte de France Ferm. Cloudflare intervient pour l’exécution, la base de données et le stockage dans cette infrastructure gérée. France Ferm est responsable du traitement ; OpenAI agit comme sous-traitant pour l’hébergement, la maintenance et l’assistance. Le DPA spécifique ChatGPT Sites s’applique, y compris avec ChatGPT Plus. Il est accepté par la publication et l’hébergement, sans signature séparée. Il est conclu avec OpenAI Ireland Ltd et ne couvre pas les conversations de création ou d’édition du site.
E-mails transactionnels : Resend, exploité par Plus Five Five, Inc. Les coordonnées et configurations servent à notifier les demandes à France Ferm. Pour une commande payée, Resend reçoit aussi les informations et pièces nécessaires à la confirmation, à la notification de France Ferm et à l’envoi de la facture au client : récapitulatif, CGV acceptées et facture PDF selon le message. Le suivi des ouvertures et des clics est désactivé pour le domaine d’envoi. La boutique ne crée pas de contact marketing et ne souscrit le demandeur à aucune newsletter.
La documentation Resend annonce une conservation de trente jours des e-mails et journaux sur ses offres Free, Pro et Scale, avec des sauvegardes pendant sept jours. Une demande d’effacement anticipé nécessite l’assistance de Resend. Cette durée ne s’applique pas à la copie reçue dans la messagerie France Ferm, qui est traitée selon les règles de conservation du dossier ci-dessous.
Paiement : Stripe. Le parcours transmet à Stripe votre identité, votre e-mail, vos adresses utiles, les références et caractéristiques des produits, les montants et la référence de commande, pour le paiement et la facture. Les données de carte sont saisies sur la page Stripe ; la boutique ne les reçoit pas. Stripe traite aussi des données techniques et de transaction pour sécuriser le paiement, prévenir la fraude et respecter ses obligations. Il agit selon les activités comme sous-traitant ou responsable de traitement. Sa conservation dépend du service et des obligations applicables ; l’effacement chez France Ferm ne supprime pas automatiquement les données Stripe. Des transferts hors de l’EEE, notamment vers les États-Unis, peuvent intervenir selon les garanties décrites dans ses accords. Le paiement réel n’est pas encore activé. Consultez la politique Stripe ↗ et son accord de traitement ↗.
Messagerie de réception : IONOS
La boîte contact@franceferm.fr est fournie par IONOS. Elle reçoit les notifications de devis, avec les coordonnées, les configurations et les précisions du demandeur. Les copies conservées dans cette messagerie sont soumises à la revue et aux règles de conservation du dossier décrites ci-dessous ; l’effacement dans la boutique ne les supprime pas.
La boîte utilise l’offre IONOS Email Pro. L’annexe des prestations du DPA IONOS prévoit, pour les services de messagerie, un délai maximal de sept jours après une suppression effectuée par le client ou la fin du contrat, et vingt-huit jours au maximum pour les journaux après leur création. Ces délais ne fixent pas la durée pendant laquelle France Ferm conserve volontairement ses dossiers dans la boîte. L’option distincte d’archivage IONOS n’est pas utilisée. La couverture de la boîte par le DPA a été confirmée par France Ferm ; le périmètre des sauvegardes et les modalités de restauration restent à préciser. Le DPA prévoit un traitement dans l’UE ou l’EEE, avec une exception pour les transferts nécessaires à la prestation et soumis aux garanties applicables ; aucun pays exclusif n’est garanti.
Accord de sous-traitance — IONOS ↗.
Traitements hors de l’Union européenne
ChatGPT Sites ne garantit pas une résidence des données dans l’Union européenne. Des traitements hors de l’Espace économique européen sont possibles. L’accord de traitement Sites prévoit des clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation pour les transferts concernés. La liste des sous-traitants d’OpenAI est accessible ci-dessous.
Le domaine d’envoi Resend utilise la région eu-west-1, mais ce réglage concerne l’envoi et ne garantit pas que l’ensemble des traitements et du stockage reste en Europe. Resend indique que ses opérations principales se déroulent aux États-Unis ; son accord de traitement prévoit notamment les clauses contractuelles types européennes et sa liste de sous-traitants. France Ferm peut être contactée à contact@franceferm.fr pour demander des informations sur ces garanties.
DPA Sites vérifié le 12 octobre 2026 ; autres documents consultés le 11 octobre 2026 : Accord Sites — comptes Plus et Pro ↗ · Accord OpenAI — services professionnels ↗ · Sous-traitants OpenAI ↗ · Accord de traitement Resend ↗ · Sous-traitants Resend ↗ · Conservation et droits chez Resend ↗.
Panier sur votre appareil
Le panier est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur. Il reste sur cet appareil jusqu’à son effacement, la suppression des données du navigateur ou un changement de navigateur. Le bouton « Vider le panier » supprime cette sélection locale. Le téléchargement du récapitulatif ne transmet pas une demande.
Photo et simulation IA
La simulation n’est pas active dans cette version. Quand elle sera disponible, elle nécessitera votre accord avant la transmission à OpenAI de la photo, de la zone de pose et des références utiles à la génération. Vous pourrez demander un devis sans utiliser l’IA.
Le navigateur réduit et réencode la photo avant l’envoi. Évitez d’inclure des visages, des plaques ou d’autres données personnelles inutiles. Le serveur de la boutique ne conserve pas la photo ni l’image générée ; elles restent dans la page et peuvent être effacées. OpenAI applique ses propres règles de traitement. Des identifiants et dates de tentative sont enregistrés pour limiter les appels. Les images ne sont pas jointes au devis.
Conservation des demandes et des documents
Pour une simple demande de devis sans suite, la durée retenue est de trois ans après sa réception ou le dernier contact venant du demandeur. Une relance envoyée par France Ferm ne prolonge pas ce délai. France Ferm effectue une revue mensuelle des demandes arrivées à échéance et supprime les données devenues inutiles. Une suppression plus précoce peut intervenir lorsqu’une demande d’effacement est recevable.
Une demande liée à un devis accepté, une commande ou un litige est traitée séparément : seules les pièces nécessaires sont conservées pour les obligations légales ou la défense de droits. Les devis émis et la correspondance commerciale relèvent en principe d’une conservation de cinq ans. Les contrats conclus en ligne avec un consommateur pour au moins 120 € sont conservés dix ans à partir de la livraison ; les pièces comptables, notamment les factures et bons de commande, dix ans à partir de la clôture de l’exercice. En cas de litige, les preuves nécessaires sont conservées pendant le traitement du litige et les délais applicables.
L’espace privé de France Ferm permet de rechercher une demande, de l’exporter, d’enregistrer un nouveau contact venant du client, de protéger un dossier contractuel ou litigieux et d’effacer une demande après vérification. L’effacement concerne la base de la boutique ; les copies de la messagerie, des prestataires et des autres dossiers doivent également être traitées selon leur finalité. L’effacement des demandes est effectué lors de cette revue, sans purge automatique en arrière-plan.
Si la simulation IA est activée, les identifiants et dates de tentative servent à limiter les appels et à traiter les incidents, sur la base de l’intérêt légitime de France Ferm à sécuriser ce service. Une durée de trente jours est retenue pour ces métadonnées ; leur effacement est disponible dans l’espace privé lors de la revue mensuelle. La boutique ne conserve ni la photo ni l’image générée sur son serveur.
Les dossiers de test du paiement sont réservés à France Ferm et identifiés comme simulations ; ils ne constituent pas des ventes réelles. Les dossiers de commande comprennent une copie des spécifications et des CGV acceptées, ainsi que la facture archivée après paiement. L’accès aux documents est réservé à France Ferm ou au navigateur autorisé de la commande. Une demande d’accès ultérieure peut être adressée à contact@franceferm.fr ; France Ferm vérifie l’identité du demandeur avant de transmettre les pièces. Aucune purge automatique des commandes ou factures n’est effectuée.
Données hébergées : fin de contrat et sauvegardes
À la fin du contrat, OpenAI doit, sur instruction de France Ferm, restituer ou supprimer les données hébergées et leurs copies, sauf conservation imposée par la loi (DPA, article 2.11). Les durées des journaux et sauvegardes et les modalités de restauration restent à confirmer. L’effacement dans la base active ne prouve pas l’effacement immédiat de toutes les sauvegardes.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement et, lorsque les conditions s’appliquent, leur portabilité ou vous opposer au traitement. Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir. Adressez votre demande à France Ferm à contact@franceferm.fr, avec les éléments permettant de retrouver votre dossier. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute. Une obligation de conservation ou la nécessité de défendre un droit peut justifier de conserver certaines pièces, avec une réponse motivée. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Cookies et données techniques
Aucun outil publicitaire ni module de mesure d’audience n’a été ajouté au code de la boutique. ChatGPT Sites produit toutefois ses propres statistiques de fréquentation, notamment les visiteurs uniques et les pages vues. La plateforme traite aussi les données nécessaires à l’accès et à son fonctionnement, selon ses conditions ; les durées des journaux, les traceurs employés et les modalités applicables à ces statistiques restent à préciser avant ouverture commerciale.
La boutique est publique. Les fonctions de gestion et les essais restent réservés à France Ferm par la connexion ChatGPT. Le serveur reçoit notamment un identifiant de compte et une adresse e-mail d’authentification ; l’identifiant est utilisé pour réserver les demandes et les fonctions de gestion au propriétaire. Ces informations de connexion sont distinctes des coordonnées client saisies dans le formulaire. Le stockage local du panier est décrit ci-dessus. Lors d’une commande, un cookie strictement nécessaire protège l’accès au dossier depuis le navigateur utilisé, pendant vingt-quatre heures. Il n’est pas accessible aux scripts de la page et ne sert pas à la publicité.
Pour en savoir plus : Information lors de la collecte — CNIL ↗ · Gestion des données commerciales — CNIL ↗ · Conservation des documents professionnels — Service Public ↗.
Mise à jour : 12 octobre 2026.